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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JANVIER 2024

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202vues

■ MESURES NORMATIVES

● Création d’Agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin et approbation de leurs statuts ;

● Modalités d’exécution du travail d’intérêt général ;

● Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ;

● Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations
● A l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel
● Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
● Au ministère de la Défense nationale
● Au ministère des Sports

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l’auteuredenibenitvn23

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