Cadre Juridique sur le partenariat public-privé : le comité ad hoc de réflexion a déposé son rapport.
13 juillet 2016
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Cadre Juridique sur le partenariat public-privé : le comité ad hoc de réflexion a déposé son rapport.

Le Bénin est en phase d’avoir un cadre juridique pour le partenariat public-privé puisque les travaux du comité ad hoc de réflexion sur ce cadre ce sont achevé ce mardi 12 juillet 2016 et le rapport a été transmis au ministre d’Etat chargé du plan et du développement Abdoulaye Bio Tchané. La cérémonie s’est déroulée à la salle de conférence du ministère chargé des relations avec les institutions en présence du maître des lieux Joseph Djogbénou.

77 articles, 05 titres et plusieurs chapitres, c’est la forme que revêt le cadre juridique de nature législative sur le partenariat public-privé proposé dans ce rapport transmis au ministre d’Etat chargé du plan et du développement par le comité ad hoc de réflexion sur la question installé le 14 juin dernier. Ce cadre juridique vise à donner de l’assurance aux investisseurs à pouvoir rentrer dans un espace de partenariat public-privé et permettre aussi à l’Etat d’avoir les fonds nécessaires pour exécuter ses plans d’action.

Fréjus SEHLOUAN

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