Benin/ Politique : conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2016.
6 octobre 2016
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Benin/ Politique : conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2016.

La séance hebdomadaire du gouvernement a eu lieu ce mercredi 5 octobre 2016 sous la présidence effective du chef de l’État, chef du gouvernement, le président Patrice Talon. Huit dossiers ont été examinés notamment le dossier relatif à l’interdiction des activités des fédérations d’étudiants, unions, associations et organisations faitières dans les universités publiques du Bénin. 

Ces huit points majeurs présentés à la presse par Pascal Iréné KOUPAKI, ministre d’État, Secrétaire général de la présidence s’énonce comme suit :

Premier point : Projet de loi de règlement définitif du budget de l’État gestion 2015
La loi de règlement est le type de loi de finances qui arrête pour chaque année le montant définitif des recettes budgétaires et des charges de trésoreries ayant concouru à l’équilibre financier du budget de l’État. La loi de règlement permet également d’apprécier les conditions dans lesquelles le gouvernement a géré les autorisations budgétaires données par l’Assemblée nationale.

Le 30 septembre 2016, la chambre des comptes de la Cour Suprême a délivré au gouvernement le rapport définitif sur l’exécution de la loi de finances gestion 2015 et la déclaration générale de conformité y relative. Le conseil des ministres a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l’État gestion 2015.

Deuxième point : Avant-projet de loi de finances pour la gestion 2017
Le conseil a examiné l’avant-projet de finances exercices 2017 qui présente les options de politique économique, sociale et budgétaire retenue par le gouvernement pour l’année 2017 et qui devront être soumis à l’Assemblée nationale en octobre 2016. L’avant-projet de budget de l’État année 2017 est la traduction d’une vision celle de la transformation structurelle de l’économie béninoise qui permettra d’améliorer progressivement et de manière significative les conditions de vie des Béninois.

Ce projet de budget est ambitieux par le volume des investissements publics qui créeront les conditions optimales de relances économiques, la création d’emplois et de revenus. Ce projet de budget est en même temps réaliste et réalisable par la volonté du gouvernement de réduire le train de vie de l’Etat, de renforcer la qualité de la dépense publique, d’éliminer les sources de gaspillages et de fraudes et d’instaurer dans tous les secteurs la meilleure gouvernance.

A ce stade-ci, nous pouvons retenir que ce projet de budget est la traduction budgétaire de la tranche 2017 du programme d’action du gouvernement sur la période 2017-2021. Le conseil des ministres a autorisé la transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote le projet de loi de finances pour la gestion 2017. Le décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances exercice 2017 a été signé à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 5 octobre 2016.

Le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre d’État chargé du plan et du développement ainsi que les autres ministres du gouvernement auront l’occasion de voues entretenir sur les réformes qui sous-tendent ce projet de budget, les masses budgétaires qu’elles soient globales ou sectorielles ainsi que les indicateurs macroéconomiques. Il faut accepter que la primeur soit réservée aux honorables députés.

Troisième point : Activités des fédérations, unions, associations et organisations faitières dans les universités du Bénin
Le conseil a adopté le 28 septembre 2016 la nouvelle carte universitaire de notre pays à l’issue de diverses consultations. Ces constations avaient notamment fait apparaitre la nécessité d’offrir au personnel et aux étudiants de meilleures conditions de travail et d’étude tout en encourageant le brassage des étudiants qui permet de construire l’unité nationale.

La vie sociale sur les campus pose problème. Le conseil des ministres a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur les cas de violence et actes de vandalisme survenus sur le campus d’Abomey-Calavi, résultats des enquêtes administratives sur le mode de recrutement par les organisations estudiantines d’anciens militaires et sur la délimitation de zones dites interdites sur les campus. Ces zones étant devenues des zones de tortures.

Le conseil réaffirme avec les autorités rectorales que l’université est un haut lieu du savoir où doivent être garantis à tout moment la paix, la sécurité et le libre accès aux campus. Face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme et pour des raisons qui sont inhérentes à l’ordre public, le conseil a pris les deux décisions suivantes : la première, toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faitières d’étudiants sont interdites d’activités dans toutes les universités nationales. Deuxièmement : les conditions d’exercice d’activités et/ou de reconnaissance des associations d’étudiants sont définies par décret pris en conseil des ministres.

Le conseil a adopté un décret qui consacre ces deux décisions. Le décret portant interdiction d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faitières d’étudiants dans toutes les universités nationales du Bénin.

Quatrième point : Festival des arts Vodoun à Bruxelles
La section de la Belgique du haut conseil des Béninois de l’extérieur organise à Bruxelles les 22 et 23 octobre 2016 la première édition du festival des arts Vodoun. Cette première édition sera élargie aux représentations artistiques en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. Ce festival et un évènement majeur de renforcement de l’attractivité de la destination Bénin, de rayonnement international de la culture béninoise et de notre patrimoine national des arts Vodoun en particulier.

L’organisation de ce festival original à travers les différentes séquences prévues cadre fort heureusement avec la stratégie de promotion et de vulgarisation des arts et autres pratiques endogènes. Le conseil des ministres a décidé de soutenir l’organisation de ce festival à Bruxelles.

Cinquième point : Visa d’entrée et de séjour au Bénin au profit de ressortissants non immigrants des pays africains et modalités d’obtention de visa par les ressortissants des autres pays

Pour faciliter l’intégration africaine et améliorer le taux de fréquentation du Bénin, le conseil a approuvé les conditions de mise en œuvre de la décision d’exemption de visa d’entrée et de séjour dans notre pays au profit de ressortissants non immigrants des pays africains ainsi que les modalités d’obtention de visa par les ressortissants des autres pays.

Il s’agit donc de fixer ou non des frais. Pour les ressortissants non immigrants des pays africains, le visa est sans frais. La nature du passeport a été définie, la durée du séjour également et il y aura délivrance de visa en ligne au profit des étrangers non africains. Cette décision du conseil appelle aussi la révision de la loi portant régime des étrangers en République du Bénin.

Sixième point : accord de siège à l’ONG américaine Mercy Ships,

Accord de siège avec l’ONG américaine Mercy Ships, navire de l’espoir. L’Ong Mercy Ships est une ONG humanitaire internationale de droit américain. Elle a pour mission d’améliorer l’accès aux soins de santé dans les pays africains. Les soins sont prodigués gratuitement à bord de navires-hôpitaux de l’ONG qui accostent et séjournent dans les ports pendant plusieurs mois. Le navire-hôpital AfricaShips est arrivé à Cotonou le 20 août 2016 et séjournera jusqu’en mai 2017 pour dispenser des soins aux patients venant de toutes les régions du Bénin. L’ONG a saisi le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération d’une demande de signature d’un accord de siège en vue d’installer au Bénin son siège régional pour l’Afrique. Le Conseil a autorisé le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération à procéder à la signature de cet accord de siège.

Septième point : gestion de la grève dans le secteur de la santé

Situation sociale dans le secteur de la santé. Le ministre de la Santé a rendu compte au Conseil de la séance de travail entre une délégation gouvernementale et l’intersyndical des ressources humaines en santé qui a soumis des points de revendications au gouvernement. Le gouvernement a donné des orientations et des consignes au ministre concerné pour poursuivre le dialogue dans l’équité et la justice et surtout dans l’esprit de la charte nationale de dialogue social pour une résolution progressive des problèmes posés.

Huitième point : détournement au ministère de l’Intérieur

Il s’agit des fonds de sécurité qui sont mis à la disposition du Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique. Il a été malheureusement constaté qu’une partie des fonds de sécurité qui sont mis à la disposition du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique chaque trimestre sont détournés et ne sont pas utilisés pour les affectations prévues. Une partie du fonds est répartie entre les membres du personnel du ministère. Face à la gravité de cet acte, le Conseil a instruit tous les ministres à mettre fin à l’octroi de primes non règlementaires. Et le Conseil de réaffirmer sa ferme volonté de restaurer la meilleure gouvernance dans tous les secteurs de l’administration publique.

Pascal Irénée KOUPAKI
Ministre d’État, Secrétaire général de la Présidence de la République

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