Assemblée nationale : Adoption de la loi fixant le régime des zones économiques
19 avril 2017
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Assemblée nationale : Adoption de la loi fixant le régime des zones économiques

Les députés ont examiné et adopté ce mardi en séance plénière la proposition de la loi fixant le régime des zones économiques spéciales. Une loi importante pour booster l’économie nationale à partir des investisseurs des zones franches

Cette proposition de loi fixant le régime des zones économique spéciale a été examinée de fond en comble par les députés réunis en séance plénière sous la houlette du président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji et de la commission du plan et de l’équipement que préside l’honorable Jean Michel Abimbola. Les cinq titres de ce texte ont été passés au peigne fin. La loi sur les zones économiques prévoit quelques conditions d’octroi d’agréments aux investisseurs délivrés par la société d’aménagement de gestion qui sera ainsi créée. C’est à l’unanimité que les députés ont donné leur accord pour la loi relative aux zones économiques spéciales tel que suggéré par la commission des lois après lecture du rapport ayant sanctionné l’étude dudit texte de loi.

Amen Didier HOUNKPENOUDJI

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